ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Client conclut avec FXP S.P.R.L. un contrat lui accordant une insertion sur le site Internet ‘www.bistrots.be’. Le concept standard comprend :

  • Insertion du nom de l’établissement dans la base de données de BISTROTS.be
  • Une page de présentation de l’établissement du client sur le site www.bistrots.be de FXP S.P.R.L.. Cette page est décomposée, comme suit :
    • Nom de l’établissement
    • Les coordonnées complètes du client (adresse, tél.)
    • Les heures d’ouvertures de l’établissement du Client
    • ‘Spécialités et spécificités du bistrot’
    • ‘Le mot du patron’
    • Lien vers l’adresse email du client
    • lien vers le site du client

ARTICLE 2 : COUTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le coût du concept standard décrit au point 1 est fixé à 120 € TVAC par an. Le client s’engage, tant en son nom propre qu’au nom de la personne morale qu’il représente, à payer au grand comptant, à la réception de la facture, les sommes correspondantes aux coûts de la première année, options comprises Les sommes dues, pour la seconde année et les suivantes, seront facturées annuellement à la date anniversaire du présent contrat.

ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une période minimum de une année prenant cours à dater du jour de l’encodage. Chacune des parties aura la possibilité de renoncer au présent contrat moyennant l’envoi d’un courrier recommandé au plus tard un mois avant la date d’expiration du contrat. A défaut, celui-ci sera reconduit tacitement pour un an. En cas de rupture de contrat par le client avant le terme prévu, ce dernier versera à FXP S.P.R.L., une indemnité forfaitaire pour rupture de contrat équivalente à 90 € htva.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES

  • FXP S.P.R.L. reste propriétaire de ses concepts et donne au client, par la présente convention, un droit d’utilisation du concept avec personnalisation du contenu ;
  • FXP S.P.R.L. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et ce sans préavis ;
  • FXP S.P.R.L. se réserve le droit de gérer, l’insertion de banners publicitaires, sur le site ;
  • FXP S.P.R.L. fera tout le nécessaire afin de fournir des services excellents et continus, mais ne pourra être tenu responsable des délais, des interruptions de service, etc. En cas de responsabilité, quelle qu’en soit la nature ou la raison FXP S.P.R.L., sera tenu de rembourser tout au plus le montant payé par le client à FXP S.P.R.L., pour son hébergement et ceci pour la période durant laquelle il a subit le dommage ;
  • Le client n’utilisera pas les serveurs de FXP S.P.R.L. pour envoyer de grandes quantités de messages électroniques non souhaités, phénomène que l’on nomme «spamming».FXP S.P.R.L. se réserve le droit de considérer si d’une manière générale, un message est perturbateur. En cas d’utilisation abusive et répétée de la bande passante, FXP S.P.R.L. pourra couper l’accès des services au client et ce sans préavis.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article I : Sauf accord contraire express et écrit stipulé par FXP S.P.R.L., les ventes de matériel, des prestations ou de services commandés par le client à FXP S.P.R.L. sont régies, exclusivement, par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du client.
Article 2 :Préalablement à la signature du contrat, le client s’entourera de tous conseils nécessaires et s’assurera que les services ou le matériel qu’il envisage de commander à FXP S.P.R.L. correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il escompte. FXP S.P.R.L. n’assurera aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du client.
Article 3 :Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou représentants de FXP S.P.R.L., de même que les commandes adressées à FXP S.P.R.L. n’engageront cette dernière que si elles font l’objet d’une ratification écrite de la part d’un des fondés de pouvoir de FXP S.P.R.L..
Article 4.1 :Les délais de livraison de matériel ou de services mentionnés seront respectés par FXP S.P.R.L., dans la mesure du possible.
Article 4.2 :Des retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat ni au paiement de dommages et intérêts, sauf le dol.
Article 4.3 :FXP S.P.R.L. se réserve le droit de procéder à des livraisons et à des facturations partielles.
Article 4.4 :En cas d’inexécution des obligations de FXP S.P.R.L. suite à l’émergence d’un cas fortuit tel que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l’empêchement.
Article 5.1 :En ce qui concerne la vente de matériel informatique, un acompte de 40% du prix total est dû au moment de la commande. Le solde du prix doit être payé â FXP S.P.R.L., au plus tard au moment de la livraison.
Article 5.2 :Les factures émises par FXP S.P.R.L. sont payables, dans un délai de huit jours calendrier, au siège social de FXP S.P.R.L. ou auprès de l’organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d émission de la facture.
Article 5.3 :Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12% l’an.
Article 5.4 :En outre, tout retard de paiement entraînera, après l’envoi, par FXP S.P.R.L. d’une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 50,00 €.
Article 5.5 :A défaut de paiement intégral du prix de la vente, FXP S.P.R.L. peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au jour du complet paiement, soit considérer le contrat comme résolu et ce aux torts du client.
Article 5.6 :La livraison est effectuée au lieu d’installation indiqué dans le contrat de vente et à défaut au siège social du client.
Article 5.7 :Les risques afférents au(x) bien(s) vendu(s) par FXP S.P.R.L. seront transférés au client au moment de ladite livraison.
Article 5.8 :Le(s) bien(s) vendu(s) reste(nt) la propriété de FXP S.P.R.L. jusqu’au jour du paiement intégral du prix de la vente.
Article 6.1 :En ce qui concerne les livraisons des services et prestations, un acompte de 40 % du prix total est dû à FXP S.P.R.L. au moment de la conclusion du contrat, Le solde du prix doit être paye à FXP S.P.R.L., au plus tard au moment de la livraison.
Article 6.2 :Les factures émises par FXP S.P.R.L. sont payables, dans un délai de huit jours calendrier, au siège social de FXP S.P.R.L. ou auprès de l’organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.
Article 6.3 :Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12% l’an.
Article 6.4 :En outre, tout retard de paiement entraînera, après l’envoi par FXP S.P.R.L. d’une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 50 00 €.
Article 6.5 :En cas de défaut de paiement, FXP S.P.R.L. peut, sans mise en demeure préalable soit suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au jour du paiement intégral dudit prix, soit considérer le contrat comme résolu et ce aux torts du client.
Article 7 :Toutes factures émises par FXP S.P.R.L. sont réputées acceptées par le client à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours a dater de leurs envois.
Article 8.1 :Les marchandises ou les prestations livrées par FXP S.P.R.L. sont considérées comme conformes, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite de la part du client auprès de FXP S.P.R.L. dans un délai de 7 jours à dater de la livraison.
Article 8.2 :Le délai de réclamation prévu à l’article 1648 du code civil s’entend contractuellement dans une période de cinq jours à dater de la découverte du vice par le client.
Article 9 :Les conventions conclues avec FXP S.P.R.L. ne peuvent être cédées par le client à un tiers sans accord écrit au préalable par FXP S.P.R.L..
Article 10.1 :FXP S.P.R.L. n’assure pas de vérification du contenu de l’information mise sur le réseau par le client. Le client assume l’entière responsabilité du contenu de cette information. Par ailleurs, FXP S.P.R.L. ne garantit ni les services offerts, ni l’information distribuée par Internet.
Article 10.2 :Sauf le dol, FXP S.P.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages causés au hardware ni au software du client, ni des pertes de données, ni des informations transmises ou reçues de manière incomplète ou erronée.
Article 11 :Les conventions conclues par FXP S.P.R.L. sont soumises au DROIT BELGE et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de MONS. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.